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Article
Adoption du projet de révision constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques
Adoption du projet de révision constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques
Adoptée en termes identiques par les deux assemblées, la « règle d’or » des finances publiques pourrait être soumis au Congrès.
par S. Brondelle 30 août 2011
C’est dans la version retenue par les sénateurs le 11 juillet 2011 que les députés ont adopté, le 13 juillet 2011, le projet de loi constitutionnelle relative à l’équilibre des finances publiques, ouvrant ainsi pour le président de la République la voie à la convocation du Congrès.
Les sénateurs avaient en...
