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Article
Adoption en première lecture du projet de loi sur les emplois réservés
Adoption en première lecture du projet de loi sur les emplois réservés
Le projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense a été adopté le 15 avril dernier par les sénateurs qui ont notamment supprimé l’examen professionnel d’accès aux emplois réservés.
par M.-C. de Monteclerle 21 avril 2008
Le Sénat a adopté, en première lecture, le 15 avril 2008, le projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense. Ce texte (V. AJDA 2006. 1474 
) vise à moderniser un dispositif largement désuet, mais aussi à l’adapter aux nécessités de la reconversion des militaires engendrées...
