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Article
Adoption par les députés des projets de loi sur les institutions polynésiennes
Adoption par les députés des projets de loi sur les institutions polynésiennes
Les députés ont adopté le 22 novembre 2007 les projets de lois organique et ordinaire tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.
par E. Royerle 3 décembre 2007
Entérinant les changements apportés par les sénateurs (AJDA 2007. 2111 
), l’Assemblée nationale a essentiellement apporté des amendements d’ordre rédactionnel ou de précision au projet de loi ordinaire tendant à renforcer la...
