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Article
Adoption par les députés du projet de loi sur l’autonomie des universités
Adoption par les députés du projet de loi sur l’autonomie des universités
Les députés ont adopté le 25 juillet dernier le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités qui sera présenté en commission mixte paritaire le 1er août. À noter parmi les modifications apportées par l’Assemblée nationale à la version sénatoriale la possibilité pour les universités de se regrouper.
par E. Royerle 31 juillet 2007
Parmi les modifications adoptées à l’Assemblée nationale sur le texte du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités voté par le Sénat (V. Dalloz actualité, 16 juill. 2007), figurent notamment le regroupement des universités, des responsabilités accrues pour le président d’université et la lutte contre le « localisme ».
Regroupement des universités. L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à permettre le regroupement des universités dans le but de maximiser les économies d’échelle, d’augmenter les moyens humains, matériels et financiers, étant précisé qu’une telle opération devra être approuvée par décret (art. 2 A). Pour permettre aux universités d’ores et déjà engagées dans un projet de regroupement dans un établissement unique qui doit déboucher sur la création d’un nouvel établissement le 1er janvier 2009 au plus tard, un amendement d’origine gouvernementale a prévu, pour ces universités, de différer de six mois la désignation du nouveau conseil d’administration.
Président d’université. Au titre des responsabilités du président d’université, les députés ont ajouté deux séries de responsabilités. La première consiste à le rendre explicitement responsable de la sécurité dans l’enceinte de son établissement, et de la mise en œuvre des recommandations de la commission d’hygiène et de sécurité permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers en...
