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Article
Adoption par les députés du projet de loi sur la responsabilité environnementale
Adoption par les députés du projet de loi sur la responsabilité environnementale
Peu de modifications ont été apportées par les députés à l’occasion de l’adoption le 25 juin 2008 du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale.
par M.-C. de Monteclerle 7 juillet 2008
L’Assemblée nationale a adopté, le 25 juin 2008, en première lecture, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Les députés n’ont apporté que peu de modifications au texte issu des débats au Sénat du 28 mai dernier (V. AJDA 2008. 1069 
). Deux dispositions nouvelles y ont cependant été introduites, sur proposition du gouvernement, en réalité pour compléter d’autres textes. C’est ainsi qu’un nouvel article...
