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Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été adopté en première lecture, le 29 avril 2008, par le Sénat qui a encadré les dispositions les plus critiquées par les syndicats.
par M.-C. de Monteclerle 13 mai 2008
Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 avril 2008, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (V. AJDA 2008. 224 
, 613 et 726 ). Les amendements retenus ont visé, outre quelques améliorations rédactionnelles, à encadrer les dispositions les plus critiquées par les syndicats.
Il en va ainsi de l’autorisation du recours à l’intérim. La commission des lois avait souhaité supprimer l’article en cause, avant de se raviser. Elle a encadré le recours...
