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Article
Aides publiques aux partis et groupements politiques pour 2008
Aides publiques aux partis et groupements politiques pour 2008
Un décret du 15 mai 2008, pris en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, fixe le montant des aides publiques pour l’année 2008.
par C. de Gaudemontle 21 mai 2008
En application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (V. Code électoral Dalloz, annexe IV), le décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 fixe le montant des aides publiques à 74 818 078,89 € pour 2008. Ce montant est réparti de la façon suivante :
- la première fraction des aides publiques est attribuée selon les deuxième et troisième alinéas de l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 :
- soit aux...
