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Le Parlement européen a approuvé, le 25 septembre 2007, l’accord conclu avec le Conseil sur le troisième paquet ferroviaire composé de trois directives dont l’une prévoit, à partir du 1er janvier 2010, l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires internationaux de transport de voyageurs.
par Z. Aït El Kadile 11 octobre 2007
Le Parlement européen a approuvé, le 25 septembre 2007, l’accord conclu avec le Conseil, le 21 juin dernier, sur le troisième paquet ferroviaire composé de trois directives. La première concerne le droit des passagers de services internationaux et des réseaux...
