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Article
Assistance technique à l’assainissement pour les collectivités
Assistance technique à l’assainissement pour les collectivités
Le projet de décret d’application de l’article 73 de la loi sur l’eau qui remet en cause l’assistance technique à l’assainissement exercée par les services d’assistance technique et d’étude aux stations d’épuration permettra aux collectivités ne disposant pas de ressources suffisantes à faire appel au service départemental d’assistance technique.
par J.-M. Pastorle 11 décembre 2007
Lors de la séance des questions orales du 4 décembre, la secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a été interrogée sur le projet de décret d’application de l’article 73 de la loi sur l’eau qui remet...
