- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Au sommaire de l’AJDA du 14 juillet 2008
Au sommaire de l’AJDA du 14 juillet 2008
L’AJDA du 14 juillet 2008 (numéro 25) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 18 juillet 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Tribune
- Développement durable et contentieux administratif, par Agathe Van Lang
.
Actualité législative
- Le groupement européen de coopération territoriale : consécration des eurorégions ?, par Robin Degron . Le 3 avril 2008, le Parlement a définitivement adopté une loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT). Ce texte simplifie le droit français en matière de coopération transfrontalière et consacre, sur le plan juridique, l’émergence d’eurorégions frontalières. Les nouvelles perspectives financières de l’Union confortent le mouvement de réorganisation territoriale engagé,...
