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Article
Au sommaire de l’AJDA du 16 juin 2008
Au sommaire de l’AJDA du 16 juin 2008
L’AJDA du 16 juin 2008 (numéro 21) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 20 juin 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Tribune,
- De la mauvaise utilisation du terme « référendum » au plan local, par Jacques Viguier
.
Études,
- Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Sophie Nicinski .
- Le délit de favoritisme est-il applicable aux marchés des entités soumises à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ?, par Aymeric Ruellan . L’analyse de la réglementation précisée par la position de la mission interministérielle d’enquête sur les marchés ainsi que d’une partie de la doctrine montre que le délit de favoritisme prévu par l’article 432-14 du code pénal est applicable aux marchés des entités soumises à...
