Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Au sommaire de l’AJDA du 21 juillet 2008

L’AJDA du 21 juillet 2008 (numéro 26) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royerle 25 juillet 2008

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Tribune :

  • Faut-il désormais parler de DALIO, droit au logement inopposable ?, par Laurent Sermet.

Études :

  • La Commission d’accès aux documents administratifs a trente ans, par Alexandre Lallet et Jean-Philippe Thiellay .

Peu gourmande en moyens, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), explicitement érigée en autorité administrative indépendante en 2005, s’est montrée, au prix d’efforts conjoints et constants des services, des rapporteurs et de ses membres, à la hauteur des espoirs placés en elle, faisant échapper la loi du 17 juillet 1978 aux outrages du temps et à la frénésie légistique qui, trop souvent, fragilise davantage les édifices normatifs qu’elle ne les consolide.

  • La pertinence et les modalités du recours au contrat de partenariat dans le domaine de l’immobilier universitaire, par Jean-Yves Gacon .

Réagissant aux doutes exprimés récemment par Jean-David Dreyfus dans nos colonnes, Jean-Yves Gacon, directeur de projet à la mission d’appui au contrat de partenariat, affirme sa conviction que cette modalité contractuelle est un moyen pertinent de mise en oeuvre du programme de...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :