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Article
Au sommaire de l’AJDA du 28 juillet 2008
Au sommaire de l’AJDA du 28 juillet 2008
L’AJDA du 28 juillet 2008 (numéro 27) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 1 août 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Tribune,
- Rigueur et nécessité du private enforcement en matière de contrats publics d’affaires, par Stéphane Braconnier
.
Études
- La conciliation par le juge administratif, par Jean-Marc Le Gars .
La procédure de conciliation à la disposition des tribunaux administratifs est une procédure peu utilisée pour des raisons identifiables. Des expériences récentes montrent qu’il est envisageable que la conciliation se développe.
- La protection fonctionnelle des agents publics : certitudes et aléas, par Katarzyna Grabarczyk .
La protection des fonctionnaires s’analyse en une contrepartie primordiale de l’exercice des fonctions publiques. Cependant, les interventions...
