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Les axes du futur projet de loi sur les patrimoines

Aurélie Filippetti a dressé, le 13 septembre 2013, les contours du futur projet de loi sur les patrimoines.

par Jean-Marc Pastorle 19 septembre 2013

Le futur projet de loi sur les patrimoines devrait être présenté au mieux en fin d’année en conseil des ministres. Il comprend deux orientations majeures : simplifier le régime des espaces protégés et favoriser la circulation des collections nationales.

Alors qu’il existe actuellement une dizaine de catégories d’espaces protégés, la ministre de la culture veut les réduire à trois : sites historiques, sites classés et abords. Dans les cités...

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