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Article
Caractère général et absolu du principe de l’autorité de la chose jugée
Caractère général et absolu du principe de l’autorité de la chose jugée
L’autorité de la chose jugée, qui s’attache à un jugement dès sont prononcé, s’impose même en cas de méconnaissance d’un principe d’ordre public.
par L. Dargentle 23 novembre 2007
Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme la portée générale et absolue du principe de l’autorité de la chose jugée.
A la suite d’un accident ayant blessé un salarié mis à disposition par une société d’intérim, la société utilisatrice avait été condamnée à garantir cette dernière des paiements qui seraient mis à sa charge.
Pour rejeter la demande en garantie, les juges du fond firent valoir que la créancière n’avait pas déclaré sa créance...
