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Article
Circulaire relative à la loi du 19 février 2007 sur la fonction publique territoriale
Circulaire relative à la loi du 19 février 2007 sur la fonction publique territoriale
Une circulaire du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 16 avril 2007 commente les principales dispositions de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
par C. de Gaudemontle 24 avril 2007
La circulaire du 16 avril 2007 présente les principales modifications opérées par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (pour des commentaires, V. notamment, le Code de la fonction publique Dalloz : commentaire des principaux nouveaux articles de la loi n° 84-53 du 2 janvier 1984 issus de la loi du 19 février 2007 ; Bourdon, La nouvelle réforme des institutions de la fonction publique...
