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Article
Circulaire relative à la taxe locale sur la publicité extérieure
Circulaire relative à la taxe locale sur la publicité extérieure
Les modalités du nouveau régime de taxation locale de la publicité issu de l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie sont précisées par circulaire.
par J.-M. Pastorle 7 octobre 2008
Une circulaire du ministre de l’intérieur présente le nouveau régime de taxation locale de la publicité issu de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de...
