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Article
Circulaire sur la mise en œuvre des volets territoriaux des contrats de projet
Circulaire sur la mise en œuvre des volets territoriaux des contrats de projet
Une circulaire du 17 septembre 2007 émanant du délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires explique la mise en place des volets territoriaux des contrats de projet.
par E. Royerle 26 septembre 2007
Le délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires précise, dans une circulaire du 17 septembre 2007 adressée aux préfets de région, la mise en œuvre des volets territoriaux au sein des contrats de projet...
