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Article
Circulaire sur les non-titulaires de la fonction publique territoriale
Circulaire sur les non-titulaires de la fonction publique territoriale
Une circulaire du 16 juillet 2008 apporte les éclaircissements nécessaires à la mise en œuvre des modifications consécutives à la création par la loi du 26 juillet 2005 de contrats à durée indéterminée dans la fonction publique.
par M.-C. de Monteclerle 3 septembre 2008
À la suite, notamment, de la création par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 de contrats à durée...
