- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
La Commission européenne dessine les contours d’une Europe de l’asile
La Commission européenne dessine les contours d’une Europe de l’asile
Le vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot, a annoncé la préparation de sept actes législatifs qui constitueront le socle du « système européen d’asile commun ».
par Z. Aït El Kadile 19 septembre 2008
Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, a présenté, lors de la conférence ministérielle des 8 et 9 septembre, les grandes lignes du programme législatif envisagé pour « Bâtir une Europe de l’asile ». L’objectif de cette conférence était de travailler sur la mise en œuvre des principes énoncés dans le plan d’action en matière d’asile présenté le 17 juin...
