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Article
Computation des délais de recours des tiers contre une décision individuelle
Computation des délais de recours des tiers contre une décision individuelle
Dans un arrêt du 7 août 2008, le Conseil d’État précise les modalités de computation des délais de recours des tiers contre une décision individuelle.
par S. Brondelle 10 septembre 2008
M. P. demandait au Conseil d’État d’annuler l’arrêté du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis du 13 novembre 1992 titularisant M. D., chef du service de l’urbanisme, des transports et de l’habitat dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, acte dont le requérant n’avait eu connaissance qu’en 1996 avec la publication du tableau d’avancement.
La haute juridiction...
