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Article
Concessions hydroélectriques : Bruxelles critique la France
Concessions hydroélectriques : Bruxelles critique la France
La réglementation française en accordant un droit de préférence au concessionnaire sortant, lors du renouvellement des concessions des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique, serait contraire au droit communautaire.
par Z. Aït El Kadile 18 juin 2008
Le régime français des concessions hydroéléctriques a été épinglé par la Commission européenne qui a saisi la Cour de justice....
