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Article
Les conditions de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Les conditions de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Dans un arrêt du 27 février 2008, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles le ministre chargé de l’agriculture peut retirer une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytosanitaire.
par M.-C. de Monteclerle 13 mars 2008
La société Top SA avait saisi la haute juridiction d’un recours contre la décision du ministre de l’agriculture de retirer les autorisations de mise sur le marché des pesticides Agrizebe et Topnebe, au motif que la composition de ces produits n’était pas conforme à l’autorisation délivrée. La société contestait tout d’abord la possibilité pour le ministre, au...
