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Après bien des tribulations, les zones Natura 2000, définies en application des directives 79/409/CEE « Oiseaux » et 94/42/CEE « Habitats » se mettent en place et suscitent de premiers contentieux qui donnent au Conseil d’Etat l’occasion de préciser le régime juridique qui leur est applicable.
par F. Aubertle 5 juillet 2006
Ce sont certaines de ces questions que tranche un arrêt du 19 juin 2006 rendu à propos du marais poitevin. Premier enseignement fourni, « l’arrêté désignant un site Natura 2000 n’a pas le caractère d’un acte réglementaire dont les intéressés peuvent exciper, après l’expiration du délai de recours contentieux, de l’illégalité », par la voie de l’exception.
L’arrêt confirme par ailleurs que le document...
