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Dans un arrêt du 12 novembre 2007, le Conseil d’État précise quelles sont les mesures prévues pour protéger la faune locale qui doivent figurer dans l’étude d’impact exigée pour les ouvertures de carrière.
par C. Faivrele 27 novembre 2007
Le Conseil d’État était saisi par la société Vicat d’un pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon annulant l’arrêté du préfet de l’Allier qui l’autorisait à exploiter une carrière.
La haute juridiction rejette sa requête en précisant qu’il résulte de l’article 3 du décret du 21...
