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Article
Contenu des services d’information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires
Contenu des services d’information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires
Un arrêté du 18 mars 2008 fixe le contenu des services d’information fluviale, la liste des voies navigables pour lesquelles les services d’information fluviale sont mis en œuvre, ainsi que les obligations pesant sur les gestionnaires de ces voies.
par E. Royerle 26 mars 2008
Conformément à l’article 2 du décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d’information fluviale (SIF) harmonisés...
