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Continuité du régime électoral des communes

Le législateur a entendu, quelle que soit la taille de la commune, maintenir, en cas de nécessité de compléter le conseil municipal, la continuité du régime électoral depuis le dernier renouvellement intégral de ce conseil

par F. Aubertle 5 septembre 2006

A la suite du décès, en septembre 2005, du maire de Villeneuve-les-Béziers, une élection complémentaire d’un conseiller municipal a été organisée afin que le conseil municipal soit au complet pour élire un nouveau maire, comme le prescrit l’article L. 2122-14 du Code général des collectivités territoriales. Cette élection a été annulée par le Tribunal administratif de Toulouse....

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