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Article
De nouveaux seuils applicables aux marchés publics
De nouveaux seuils applicables aux marchés publics
Un décret du 26 décembre 2007 actualise les seuils applicables aux marchés publics, aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu’aux contrats de partenariat.
par E. Royerle 7 janvier 2008
Pour tenir compte des nouveaux seuils de procédures européennes de passation de marchés publics fixés par le règlement européen n° 1422/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 (AJDA...
