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Article
Le décret sur les conventions de résidence temporaire est paru
Le décret sur les conventions de résidence temporaire est paru
La loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 introduit un dispositif expérimental de convention d’occupation temporaire de locaux vacants. Le décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 vient en préciser les modalités d’application.
par A. Vincentle 14 janvier 2010
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion n° 2009-323 du 25 mars 2009, dite « loi Boutin » est venue introduire, à son article 101, à la suite de un amendement déposé par les députés Étienne Pinte et Marc-Philippe Daubresse en première lecture, un dispositif original visant à résoudre certains problèmes posés par l’inoccupation de certains locaux de l’État, de collectivités publiques ou de grandes entreprises.
Face à de nombreuses situations où des locaux restent, sur d’assez longues périodes, vides de toute occupation, occasionnant ainsi des...
