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Article
Les décrets d’attributions des secrétariats d’État du gouvernement Fillon
Les décrets d’attributions des secrétariats d’État du gouvernement Fillon
Quatre décrets du 12 juin 2007 précisent les attributions de plusieurs secrétariats d’État et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
par E. Royerle 14 juin 2007
À la suite des décrets d’attribution des ministres (V. Dalloz actualité, 30 mai et 4 juin 2007), viennent d’être publiés au Journal officiel ceux relatifs au secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques (n° 2007-1006), au secrétariat d’État chargé des relations avec le Parlement (n° 2007-1007), au secrétariat d’État chargé des transports (n° 2007-1009) et au haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (n° 2007-1008). Parmi ces textes, deux méritent d’être soulignés par la nouveauté des fonctions dévolues.
À relever tout d’abord les mission dévolues au secrétaire d’État auprès du...
