Défaut de communication de pièces à la partie non comparante : l’absence de contradiction ne peut être utilement invoquée

Dans un arrêt du 20 octobre 2011, la deuxième chambre civile décide qu’une société, qui n’a pas comparu bien que régulièrement convoquée, ne peut se prévaloir utilement d’un défaut de communication de pièces dont le président a demandé à l’audience la production en cours de délibéré. De fait, la haute juridiction rappelle un principe bien établi en jurisprudence : nul ne peut se prévaloir d’une absence de...