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Article
Définition des frayères et des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole
Définition des frayères et des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole
Un décret du 25 mars 2008 pris en application de l’article L. 432-3 du code de l’environnement, fixe notamment les critères de définition des frayères et des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole et les modalités de leur identification et de l’actualisation de celle-ci par l’autorité administrative.
par E. Royerle 28 mars 2008
Le décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 insère et modifie certaines dispositions du code de l’environnement, tout d’abord pour fixer les critères et modalités d’identification des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole par le biais d’inventaires, les espèces de...
