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Article
Les délégués d’une commune au sein d’une communauté d’agglomération ne peuvent pas le rester dans une communauté urbaine
Les délégués d’une commune au sein d’une communauté d’agglomération ne peuvent pas le rester dans une communauté urbaine
La transformation d’une communauté d’agglomération en communauté urbaine implique une nouvelle élection des délégués des communes au scrutin de liste.
par M.-C. de Monteclerle 18 février 2010
La haute juridiction était saisie d’un jugement du tribunal administratif de Toulouse annulant l’élection des délégués de la commune de l’Union au conseil de la communauté urbaine de Toulouse. L’élection litigieuse avait eu lieu le 30 janvier 2009 et faisait suite à un premier scrutin du 22 janvier. En effet, estimant que celui-ci était entaché d’irrégularité, le maire avait convoqué le conseil municipal pour une nouvelle élection huit jours plus tard.
Le Conseil d’État juge que l’irrégularité du vote...
