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Article
Les députés adoptent les projets de loi sur le référendum d’initiative partagée
Les députés adoptent les projets de loi sur le référendum d’initiative partagée
Ces textes précisent la procédure de référendum d’initiative partagée introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
par Diane Poupeaule 3 mai 2013
L’Assemblée nationale a adopté le 25 avril 2013, en deuxième lecture, les projets de loi organique et ordinaire portant application de l’article 11 de la Constitution. Ces textes, déposés par le gouvernement de François Fillon en décembre 2010, viennent préciser la procédure de référendum d’initiative partagée introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Le projet de loi organique adopté prévoit ainsi que l’initiative...
