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Article
Les députés préconisent des regroupements volontaires de collectivités
Les députés préconisent des regroupements volontaires de collectivités
Un rapport de la commission des lois de l’Assemblée nationale recommande de réduire le nombre de collectivités accompagnées d’incitations financières, et de redonner à chaque niveau administratif des compétences exclusives.
par M.-C. de Monteclerle 21 octobre 2008
Il faut sans doute réduire le nombre de collectivités territoriales en France, mais une démarche autoritaire et centralisée en ce sens est vouée à l’échec. Une incitation au regroupement volontaire, plus conforme aux souhaits de la population et aux principes constitutionnels, est largement préférable. Tel est le message du rapport de la mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale « Pour une clarification de l’organisation et des compétences des collectivités territoriales » (n° 1153). Mise en place en novembre 2007, bien avant, donc, que le président de la...
