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Article
Des propositions pour améliorer les droits des malades
Des propositions pour améliorer les droits des malades
Un rapport remis au ministre de la santé recommande de confier l’ensemble du contentieux de la responsabilité médicale au juge judiciaire.
par C. Bigetle 7 mars 2011
Alain-Michel Ceretti, conseiller santé auprès du médiateur de la République, et Laure Albertini, responsable du pôle démocratie sanitaire de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, ont remis à la secrétaire d’État chargée de la santé leur rapport sur le bilan et les propositions de réformes de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Ce rapport, qui fait partie des trois missions chargées de faire des propositions pour améliorer les droits des...
