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Article
Le double envoi d’une offre est possible sous la forme d’une copie de sauvegarde
Le double envoi d’une offre est possible sous la forme d’une copie de sauvegarde
Une réponse ministérielle précise les conditions attachées à l’usage du double envoi d’une offre sous forme d’une copie de sauvegarde.
par J.-M. Pastorle 24 octobre 2007
A la question du sénateur Jean-Jacques Hyest, qui demandait le rétablissement de la procédure du double envoi des offres, la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a rappelé, qu’au contraire, le recours à la dématérialisation devait être généralisé le plus rapidement...
