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L’Assemblée nationale a adopté, le 16 juillet 2008, le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires.
par M.-C. de Monteclerle 22 juillet 2008
Dans le cadre du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires, les députés ont modifié le texte retenu par le Sénat (v. AJDA 2008. 1300), sans toutefois qu’apparaisse de véritable point de désaccord entre les deux chambres. La commission...
