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Article
Du nouveau pour la tenue des agents de police municipale
Du nouveau pour la tenue des agents de police municipale
Un décret du 26 juin 2007 modifie le décret du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des policiers municipaux afin notamment de prendre en considération le galon du cadre d’emplois de directeur.
par E. Royerle 29 juin 2007
Le décret n° 2007-1049 du 26 juin 2007 modifie le décret n° 2004-104 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale...
