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Article
Entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature pour les marchés publics d’ampleur européenne
Entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature pour les marchés publics d’ampleur européenne
La nouvelle nomenclature pour les marchés publics au niveau européen issue du règlement de la Commission européenne du 28 novembre 2007, entre en vigueur dès aujourd’hui.
par J.-M. Pastorle 15 septembre 2008
C’est aujourd’hui, lundi 15 septembre 2008, que le nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics entre en vigueur. Le règlement n° 213/2008 de la Commission européenne du 28 novembre 2007 (publié au Journal officiel de l’Union européenne du 15 mars 2008) a établi une nomenclature qui met en...
