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Article
Études de sol mises à la charge des propriétaires de terrain dans le cadre de la loi sur l’eau
Études de sol mises à la charge des propriétaires de terrain dans le cadre de la loi sur l’eau
Interrogé par le député Alain Moyne-Bressand, le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables a apporté des précisions sur les études de sol mises à la charge des propriétaires de terrains dans le cadre de la loi sur l’eau.
par C. Faivrele 20 mars 2008
Une réponse ministérielle du 4 mars 2008 précise qu’une étude peut être nécessaire au titre des études de zonage d’assainissement collectif ou non collectif réalisées...
