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Article
Exonération des heures supplémentaires dans la fonction publique
Exonération des heures supplémentaires dans la fonction publique
Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a, par une circulaire du 7 novembre 2007, précisé le champ de l’exonération des heures dans la fonction publique.
par C. Faivrele 3 décembre 2007
Une circulaire du 7 novembre 2007 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique précise le champ d’application du décret...
