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Article
Faciliter l’accès des femmes au mandat de conseiller général
Faciliter l’accès des femmes au mandat de conseiller général
Les députés, puis les sénateurs, ont adopté, le 5 et le 6 février derniers, une proposition de loi visant à faciliter l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
par C. Faivrele 14 février 2008
La loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives avait institué pour l’élection au...
