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Article
Feu le titre emploi-entreprise, vive le titre emploi-service entreprise
Feu le titre emploi-entreprise, vive le titre emploi-service entreprise
Deux décrets du 27 mars 2009, publiés au Journal officiel du 29 mars, viennent modifier les dispositions des codes du travail et de la sécurité sociale relatives au titre emploi-entreprise.
par A. Astaixle 31 mars 2009
Le titre emploi-entreprise, qui devient désormais le titre emploi-service entreprise (TESE), peut être utilisé par les entreprises adhérant au service emploi entreprise, pour rémunérer des salariés ainsi que simplifier les déclarations et paiements des cotisations et contributions légales et conventionnelles obligatoires (art. L. 1273-1 c. trav.).
Avec les deux décrets du 27 mars 2009, ce sont donc les articles D. 133-5 et suivants du code de la sécurité sociale et les articles D. 1273-1 et suivants du code du travail qui sont créés afin de remplacer les anciennes dispositions, numérotées à l’identique, afin de prévoir, de manière détaillée, le régime spécifique du TESE, et notamment ses bénéficiaires et son fonctionnement pratique.
En premier lieu, les organismes habilités à proposer le service TESE sont les unions de...
