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Article
Fonction publique territoriale : mise en place d’une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié
Fonction publique territoriale : mise en place d’une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié
Un décret du 20 août 2008 crée une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié pour permettre aux agents sociaux de pouvoir bénéficier d’une indemnité équivalente à celle des auxiliaires de soins en lieu et place de l’indemnité prévue par l’arrêté du 19 août 1975.
par E. Royerle 25 août 2008
L’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pose le principe de parité en matière indemnitaire entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l’État et dispose que chaque collectivité et établissement public définit librement, par délibération, le régime indemnitaire applicable à ses fonctionnaires, dans la limite de celui des...
