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Fonction publique territoriale : mise en place du livret individuel de formation

Un décret du 22 août 2008 pris pour l’application de l’article 1er de la loi du 19 février 2007 précise les conditions et modalités d’application du livret individuel de formation pour les agents territoriaux.

par E. Royerle 27 août 2008

Le dernier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale prévoit que « tout agent de la fonction publique...

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