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Le secret bancaire interdit à la banque de fournir à l’un de ses clients des renseignements autres que simplement commerciaux d’ordre général et économique sur la solvabilité d’un autre de ses clients.
par X. Delpechle 3 octobre 2007
Cet arrêt est d’importance en ce qu’il précise de manière très explicite, dans un attendu de principe, l’étendue du secret bancaire qui pèse sur le banquier en cas de demande de renseignement de la part de l’un de ses clients portant sur la situation financière d’un autre de ses clients. Le premier client reprochait, en effet, à son banquier de ne pas l’avoir informé de la situation financière obérée du second, par la suite mise en redressement judiciaire. La conséquence était la suivante : la perte du dépôt de garantie versé par le premier client au second, via le banquier, qui avait accordé un prêt pour financer pour partie de ce dépôt. D’où une...
