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Article
Franchissement de seuil et action de concert : pouvoir du bureau de l’assemblée
Franchissement de seuil et action de concert : pouvoir du bureau de l’assemblée
Une ordonnance rendue dans l’affaire Eiffage se prononce sur le pouvoir du bureau de l’assemblée générale en cas de manquement à la notification d’un franchissement de seuil résultant d’une action de concert.
par A. Lienhardle 12 juin 2007
Cette ordonnance du président du tribunal de commerce intervient dans le cadre du litige, plus général, opposant la société Eiffage à la société Sacyr Vallehermoso, qui porte notamment sur la définition de l’action de concert au sens de l’article L. 233-10 du code de commerce (V. Les Echos 8-9 juin 2007, p. 20 ; La Tribune...
