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Article
La « fraude à la chaussette » entraîne l’annulation de l’élection municipale à Perpignan
La « fraude à la chaussette » entraîne l’annulation de l’élection municipale à Perpignan
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’élection du maire de Perpignan à la suite de la découverte de bulletins de vote cachés dans la chaussette d’un président de bureau de vote, frère d’un colistier du candidat UMP.
par S. Brondelle 14 octobre 2008
Le tribunal administratif de Montpellier a, dans un jugement du 7 octobre 2008, annulé l’élection du maire de Perpignan. Celui-ci avait bénéficié dans un bureau de vote d’une fraude qui a été largement médiatisée sous le nom de « fraude à la chaussette » (un président de bureau de vote avait été surpris avec des bulletins au nom du maire sortant dissimulés dans ses poches et ses chaussettes). Le tribunal reprend une jurisprudence du Conseil d’État (CE 14 sept. 1983, Élections municipales d’Aulnay-sous-Bois,...
