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Article
Gardiens, concierges et employés d’immeubles: toilettage de la convention collective
Gardiens, concierges et employés d’immeubles: toilettage de la convention collective
Un arrêté du 24 décembre 2009 porte, à compter du 1er février 2010, extension de l’avenant 74 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles.
par Y. Rouquetle 20 janvier 2010
Signé par les partenaires sociaux le 27 avril 2009, l’avenant n° 74 à la convention collective nationale (CCN) des gardiens, concierges et employés d’immeubles du 11 décembre 1979 a été étendu par un arrêté du 24 décembre (JO 5 janv. 2010).
Cet avenant, qui opère un important toilettage de la CCN, entre en vigueur le 1er février 2010 (en vertu de son article 35 ; étant précisé qu’aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 24 déc. 2009, l’extension des effets et sanctions de l’avenant n° 74 est faite à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant).
On retiendra notamment de cet avenant qu’il redéfinit le champ d’application de la CCN. Selon son nouvel article 1er, la CCN a pour objet de...
